DECISIONE·n° 2072·13 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2072
DÉCISION (PESC) 2017/2072 DU CONSEIL - du 13 novembre 2017 - portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2017/1426
En vigueur depuis le 13 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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