DECISIONE·n° 2180·16 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2180
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2180 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2017 - prolongeant la période de validité de la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada - [notifiée sous le numéro C(2017) 7488]
En vigueur depuis le 16 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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