DECISIONE·n° 2187·16 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2187
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2187 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2017 - prolongeant la période de validité de la décision d'exécution (UE) 2015/179 autorisant les États membres à prévoir une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne des matériaux d'emballage en bois de conifères (Coniferales) sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique et placées sous le contrôle du ministère américain de la défense - [notifiée sous le numéro C(2017) 7489]
En vigueur depuis le 16 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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