DECISIONE·n° 2171·20 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2171
DÉCISION (UE) 2017/2171 DU CONSEIL - du 20 novembre 2017 - relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2019, le montant annuel pour l'exercice 2018, la première tranche pour l'exercice 2018 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2020 et 2021
En vigueur depuis le 20 novembre 2017 5 articles 1 version historisée
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