DECISIONE·n° 2117·21 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2117
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2117 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2017 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 7469] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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