DECISIONE·n° 2198·27 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2198
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2198 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2017 - concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2017) 8039] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2017 3 articles 1 version historisée
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