DECISIONE·n° 2237·30 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2237
DÉCISION (UE) 2017/2237 DU CONSEIL - du 30 novembre 2017 - portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède
En vigueur depuis le 30 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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