DECISIONE·n° 2285·6 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2285
DÉCISION (UE) 2017/2285 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2017 - modifiant le guide de l'utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) - [notifiée sous le numéro C(2017) 8072] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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