DECISIONE·n° 2269·7 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2269

DÉCISION (UE) 2017/2269 DU CONSEIL - du 7 décembre 2017 - établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022

En vigueur depuis le 7 décembre 2017 8 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Cadre pluriannuel Art. 1.tit_1Cadre pluriannuel Art. 2Domaines thématiques Art. 2.tit_1Domaines thématiques Art. 3Complémentarité et coopération avec d'autres organismes Art. 3.tit_1Complémentarité et coopération avec d'autres organismes Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet