DECISIONE·2431·11 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2431

DÉCISION (UE) 2017/2431 DU CONSEIL - du 11 décembre 2017 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de deux groupes de travail spéciaux

En vigueur depuis le 11 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil