DECISIONE·n° 2302·12 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2302
DÉCISION (PESC) 2017/2302 DU CONSEIL - du 12 décembre 2017 - à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible