DECISIONE·n° 2319·13 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2319
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2319 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2017 - relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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