Decisione (UE) 2017/2320

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2320 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2017 - sur l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d'Amérique applicables aux bourses de valeurs nationales et aux systèmes de négociation alternatifs, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)