DECISIONE·n° 2334·14 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2334
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2334 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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