DECISIONE·2355·14 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2355

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2355 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - autorisant la mise sur le marché de champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 8474] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 14 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil