DECISIONE·n° 2375·15 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2375
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2375 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2017 - autorisant la mise sur le marché de l'acide N-acétyl-D-neuraminique en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 8431] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 15 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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