DECISIONE·n° 2376·15 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2376
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2376 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2017 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/348 de la Commission en ce qui concerne, dans le domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique, la compatibilité des objectifs révisés figurant dans les modifications du plan national ou du plan au niveau du bloc d'espace aérien fonctionnel présentées par Malte, par la Bulgarie et par la Pologne - [notifiée sous le numéro C(2017) 8433] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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