DECISIONE·n° 2378·15 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2378
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2378 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2017 - relative à la conformité des taux unitaires fixés pour les zones tarifaires pour l'année 2017 conformément à l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 - [notifiée sous le numéro C(2017) 8501] - (Les textes en langues allemande, anglaise, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, portugaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 15 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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