Decisione (UE) 2017/2433

DÉCISION (UE) 2017/2433 DU CONSEIL - du 18 décembre 2017 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, sur le remplacement du protocole I de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui fait référence à la convention régionalesur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes