DECISIONE·n° 2433·18 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2433

DÉCISION (UE) 2017/2433 DU CONSEIL - du 18 décembre 2017 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, sur le remplacement du protocole I de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui fait référence à la convention régionalesur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

En vigueur depuis le 18 décembre 2017 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Règles d'origine applicables Art. 2Règlement des différends Art. 1.tit_1Règles d'origine applicables Art. 2.tit_1Règlement des différends Art. 3Modifications du protocole Art. 3.tit_1Modifications du protocole Art. 4Dénonciation de la convention Art. 4.tit_1Dénonciation de la convention Art. 5Dispositions transitoires — Cumul Art. 5.tit_1Dispositions transitoires — Cumul

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