DECISIONE·n° 2434·18 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2434
DÉCISION (UE) 2017/2434 DU CONSEIL - du 18 décembre 2017 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint institué par l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du conseil conjoint concernant le règlement intérieur du conseil conjoint et celui du comité mixte
En vigueur depuis le 18 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible