DECISIONE·n° 2435·18 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2435
DÉCISION (UE) 2017/2435 DU CONSEIL - du 18 décembre 2017 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte
En vigueur depuis le 18 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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