DECISIONE·n° 2436·18 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2436
DÉCISION (UE, Euratom) 2017/2436 DU CONSEIL - du 18 décembre 2017 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne
En vigueur depuis le 18 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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