DECISIONE·n° 2437·18 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2437
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2437 DU CONSEIL - du 18 décembre 2017 - renouvelant le mandat du président du Conseil de résolution unique
En vigueur depuis le 18 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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