DECISIONE·n° 2456·18 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2456
DÉCISION (UE) 2017/2456 DU CONSEIL - du 18 décembre 2017 - relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
En vigueur depuis le 18 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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