DECISIONE·n° 2412·20 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2412
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2412 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2017 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2017) 9014] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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