DECISIONE·n° 2449·21 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2449

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2449 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés - [notifiée sous le numéro C(2017) 9041] - (Seul le texte en langue anglaise fait foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 décembre 2017 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Plan de surveillance des effets sur l'environnement Art. 4.tit_1Plan de surveillance des effets sur l'environnement Art. 5Méthode de détection Art. 5.tit_1Méthode de détection Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaire de l'autorisation Art. 7.tit_1Titulaire de l'autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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