DECISIONE·n° 2449·21 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2449
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2449 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés - [notifiée sous le numéro C(2017) 9041] - (Seul le texte en langue anglaise fait foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 18 articles 1 version historisée
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