DECISIONE·5·3 janvier 2018

Decisione (UE) 2018/5

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/5 DE LA COMMISSION - du 3 janvier 2018 - modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne les symptômes d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix papa sp. n., d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) et l'établissement des zones délimitées concernées - [notifiée sous le numéro C(2017) 8788]

En vigueur depuis le 3 janvier 2018 4 articles 1 version historisée
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