DECISIONE·n° 11·5 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/11
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/11 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2018 - concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2018) 59] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 janvier 2018 3 articles 1 version historisée
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