DECISIONE·102·19 janvier 2018

Decisione (UE) 2018/102

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/102 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2018 - modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance des communautés autonomes espagnoles d'Aragon et de Catalogne comme des régions officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis) - [notifiée sous le numéro C(2018) 159] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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