DECISIONE·n° 143·19 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/143
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/143 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2018 - confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2016, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 184] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 19 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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