DECISIONE·n° 144·19 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/144
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/144 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2018 - confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 186] - (Les versions en langues allemande, anglaise, bulgare, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi)
En vigueur depuis le 19 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible