DECISIONE·n° 133·24 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/133
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/133 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2018 - modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes - [notifiée sous le document C(2018) 213] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible