DECISIONE·n° 232·15 février 2018
Decisione (UE) 2018/232
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/232 DE LA COMMISSION - du 15 février 2018 - relative à la prorogation de la mesure prise par la Belgique concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides VectoMax G et Aqua K-Othrine conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 759] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 15 février 2018 2 articles 1 version historisée
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