DECISIONE·253·15 février 2018

Decisione (UE) 2018/253

DÉCISION (UE) 2018/253 DU CONSEIL - du 15 février 2018 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions concernant le règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail

En vigueur depuis le 15 février 2018 2 articles 1 version historisée
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