DECISIONE·n° 257·19 février 2018
Decisione (UE) 2018/257
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/257 DE LA COMMISSION - du 19 février 2018 - accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques en vertu du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui est des statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) - [notifiée sous le numéro C(2018) 832] - (Les textes en langues allemande, anglaise, finnoise, française, maltaise, néerlandaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 février 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible