DECISIONE·263·20 février 2018

Decisione (UE) 2018/263

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/263 DE LA COMMISSION - du 20 février 2018 - modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2018) 889] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 février 2018 2 articles 1 version historisée
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