DECISIONE·n° 298·26 février 2018
Decisione (UE) 2018/298
DÉCISION (PESC) 2018/298 DU CONSEIL - du 26 février 2018 - concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 26 février 2018 5 articles 1 version historisée
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