DECISIONE·n° 312·27 février 2018
Decisione (UE) 2018/312
DÉCISION (UE) 2018/312 DU CONSEIL - du 27 février 2018 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 27 février 2018 2 articles 1 version historisée
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