DECISIONE·n° 319·27 février 2018
Decisione (UE) 2018/319
DÉCISION (UE) 2018/319 DU CONSEIL - du 27 février 2018 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires et de ses appendices
En vigueur depuis le 27 février 2018 3 articles 1 version historisée
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