DECISIONE·n° 313·28 février 2018
Decisione (UE) 2018/313
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/313 DE LA COMMISSION - du 28 février 2018 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES - [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2018 2 articles 1 version historisée
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