DECISIONE·n° 639·19 mars 2018
Decisione (UE) 2018/639
DÉCISION (UE) 2018/639 DU CONSEIL - du 19 mars 2018 - relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
En vigueur depuis le 19 mars 2018 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible