DECISIONE·n° 491·21 mars 2018
Decisione (UE) 2018/491
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/491 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2018 - concernant la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire «Mer du Nord-Méditerranée» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 1634] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 21 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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