DECISIONE·n° 495·22 mars 2018

Decisione (UE) 2018/495

DÉCISION (UE) 2018/495 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2018 - modifiant l'annexe de l'accord monétaire entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican

En vigueur depuis le 22 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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