DECISIONE·n° 500·22 mars 2018
Decisione (UE) 2018/500
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/500 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2018 - relative à la conformité de la proposition de mettre en place le corridor de fret «Alpes-Balkans occidentaux» avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 1625] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate et slovène sont les seuls faisant foi)
En vigueur depuis le 22 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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