DECISIONE·501·22 mars 2018

Decisione (UE) 2018/501

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/501 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2018 - relative à la reconnaissance du Sultanat d'Oman en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 1640] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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