DECISIONE·n° 580·12 avril 2018
Decisione (UE) 2018/580
DÉCISION (UE) 2018/580 DU CONSEIL - du 12 avril 2018 - portant nomination de trois membres du comité établi en vertu de l'article 11.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
En vigueur depuis le 12 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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