DECISIONE·n° 585·12 avril 2018
Decisione (UE) 2018/585
DÉCISION (UE) 2018/585 DU CONSEIL - du 12 avril 2018 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 12 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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