DECISIONE·n° 594·13 avril 2018
Decisione (UE) 2018/594
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/594 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2018 - relative à l'identification de 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 2112] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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