DECISIONE·n° 636·17 avril 2018
Decisione (UE) 2018/636
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/636 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2018 - sur l'identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de l'article 57, points c) et f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 2167] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 avril 2018 0 articles 1 version historisée
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