DECISIONE·n° 619·20 avril 2018
Decisione (UE) 2018/619
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/619 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2018 - refusant l'approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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